technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

(USAC CGR)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Rattachés à la fraction de contingent 1994/06